Conditions générales
Boutique en ligne NV Distrilene
Article 1 : GÉNÉRALITÉS
D'une part, les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site de vente Istrilène Cosmetics avec l'URL www.istrilene.be de la SA Distrilene, dont le siège social est situé BE- 2220 Heist-op-den-Berg, Industriepark 36a, dont la société numéro : 447.479.113, Téléphone + 3215242099 Email info@istrilene.be ci-après dénommé le vendeur.
Et d'autre part, la vente en ligne de certains produits via le Site par Istrilène Cosmetics.
Le site Internet Istrilène Cosmetics a été créé pour le compte et est géré par Istrilène Cosmetics.
Article 2 : DÉFINITIONS
Biens : les biens proposés par le vendeur comprennent des produits de soins et cosmétiques pour l'ensemble du corps, ainsi que des accessoires associés dans le cadre de produits de soins et cosmétiques.
Client : toute personne qui noue une relation commerciale avec le vendeur en achetant un bien via le site Internet du vendeur. En réalisant la transaction, le client confirme qu'il est autorisé à effectuer cet achat et qu'il est autorisé à conclure une transaction commerciale avec le vendeur.
Membre exclusif : le vendeur offre à ses clients la possibilité de s'inscrire en tant que membre exclusif pour une durée de 6 mois. Cette adhésion est gratuite. Les membres exclusifs ont la possibilité de bénéficier d’avantages supplémentaires, notamment des réductions sur les produits achetés. Le vendeur fournit au client les informations nécessaires lui permettant d'accéder aux avantages de l'adhésion exclusive. L'adhésion peut être annulée à tout moment en fermant le compte ou en envoyant un email à : info@istrilene.be .
Article 3 : ACCEPTATION
En utilisant le site Internet du vendeur, www.istrilene.be, ainsi qu'en passant commande auprès du vendeur, le client ou membre exclusif accepte
inconditionnellement et irrévocablement, les présentes conditions générales comme seules conditions applicables au contrat conclu.
Article 4 : TARIFS
Les prix indiqués sur le site Internet sont en euros, incluant 21% de TVA et frais administratifs, sauf indication contraire explicite.
Les prix des marchandises ne comprennent pas les frais de transport, qui peuvent être facturés en supplément.
Le vendeur se réserve le droit d'ajuster à tout moment les prix de vente des produits proposés.
Les marchandises déjà commandées seront facturées aux prix indiqués dans l'email de confirmation de commande. Ce sont les prix applicables au moment de l'achat.
Article 5 : FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport suivants sont indicatifs pour la livraison des marchandises commandées dans différents pays :
Belgique, Pays-Bas et Luxembourg : 5,90 € France : 9,90 €
Autre : Contactez-nous pour un devis
Ces frais de transport sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas engager le vendeur. Le client ou membre exclusif sera responsable des frais de transport réels à régler, qui lui seront communiqués lors de sa passation de commande. En concluant le contrat avec le vendeur, le client ou membre exclusif accepte que le client ou membre exclusif supporte les frais de transport réels.
Article 6 : COMMANDE
Les mineurs ou autres personnes incapables doivent être représentés lors de la commande par leurs parents ou représentant légal, qui sont également liés par nos conditions générales de vente.
Article 7 : MODE DE PAIEMENT
Le client ou membre exclusif a la possibilité de régler sa commande en utilisant les modes de paiement suivants : Carte bancaire ou carte de contact bancaire.
Le compte bancaire du client ou du membre exclusif sera débité après confirmation de l'achat et le paiement ne sera effectif qu'une fois que la banque du client ou du membre exclusif aura donné son accord au vendeur.
En cas de refus de paiement de la banque du client ou du membre exclusif, la commande sera automatiquement annulée et aucun contrat d'achat ne sera conclu.
Le client ou membre exclusif garantit qu'il est autorisé à effectuer des paiements en ligne avec l'un des moyens de paiement mentionnés ci-dessus et qu'il existe une couverture suffisante sur le compte bancaire lié à la carte bancaire, la carte bancontact ou le compte iDEAL, pour couvrir tous les coûts découlant de la transaction.
La saisie des informations confidentielles de paiement sur le site du vendeur est sécurisée grâce au cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le vendeur travaille avec MultiSafePay pour traiter le paiement en ligne.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral par le client ou membre exclusif.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d'un client ou membre exclusif avec lequel un litige serait en cours ou avec lequel un litige serait né dans le passé.
Article 8 : LIVRAISON
La livraison des marchandises commandées par le vendeur est soumise à l'approbation du paiement par le partenaire de paiement MultiSafePay.
La livraison des marchandises commandées par le vendeur sera effectuée à l'adresse qui lui aura été communiquée par le client ou membre exclusif lors de la passation de la commande.
Article 9 : DÉLAI DE LIVRAISON*
Le vendeur s'efforce d'assurer une livraison sans problème des marchandises commandées. Pour répondre à cette exigence, le vendeur fournit les délais de livraison indicatifs suivants pour différents pays lorsque les marchandises sont commandées un jour ouvrable avant 10h00 :
Belgique : le jour ouvrable suivant Pays-Bas : après 2 jours ouvrés Luxembourg : après 2 jours ouvrés France : dans les 5 jours ouvrés
Autre : veuillez contacter le vendeur pour connaître le délai de livraison
Les délais de livraison ci-dessus sont purement indicatifs et ne sauraient donc en aucun cas engager le vendeur. Le vendeur livrera dans tous les cas les marchandises commandées dans le délai légal de 30 jours.
*Le vendeur livrera dans un délai raisonnable si le délai de livraison initial ne peut être respecté pour cause de force majeure. Si le vendeur est confronté à un événement imprévisible et inévitable survenant hors de son contrôle, le vendeur ne sera pas non plus tenu de payer une quelconque indemnité pour dépassement du délai de livraison initial.
Article 10 : DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits d'une commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande. En cas d'annulation, le vendeur informera le client ou membre exclusif que la commande est annulée en tout ou partie.
Le vendeur créditera les sommes versées par le client ou membre exclusif au client ou membre exclusif dans un délai raisonnable.
Article 11 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la procédure de commande terminée avec succès, le vendeur confirme la commande au client ou au membre exclusif par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le client ou le membre exclusif.
Les clients ou membres exclusifs qui passent une commande sans fournir d'adresse e-mail recevront un aperçu de leur commande après avoir passé leur commande.
Le client ou membre exclusif recevra également une confirmation d'expédition lors de l'expédition de sa commande.
Article 12 : RETRAIT DE LA COMMANDE
Le client ou membre exclusif peut révoquer sa commande en ligne dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou membre exclusif ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client ou membre exclusif prend physiquement possession de la marchandise.
Si le client ou le membre exclusif a commandé plusieurs marchandises livrées séparément, le délai de rétractation de 14 jours expire après le jour où le
le client ou un tiers désigné par le client ou membre exclusif, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Le client ou membre exclusif peut informer le vendeur de sa décision de se rétracter dans le délai de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation.
Le client ou membre exclusif peut également informer le vendeur de sa décision de se rétracter par toute autre déclaration sans équivoque dans laquelle il déclare expressément sa rétractation du contrat. Le risque et la charge de la preuve de la réalisation de cette déclaration auprès du vendeur incombent au client ou au membre exclusif.
Le client ou membre exclusif retourne la marchandise au vendeur au plus tard 14 jours après le jour où il communique sa décision de se rétracter au vendeur.
L'article acheté doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, suffisamment affranchi, à l'adresse de retour indiquée ci-dessous. Si le sceau de la marchandise livrée est brisé après la livraison, la marchandise ne pourra pas être restituée au vendeur pour des raisons de protection de la santé et/ou d'hygiène.
Le client ou membre exclusif doit ajouter son numéro de compte afin que le vendeur rembourse le prix d'achat au client.
Les frais de port pour le retour des marchandises commandées en ligne sont à la charge du client ou du membre exclusif, sauf si le produit livré ne correspond pas à la description du produit indiquée dans la commande (par exemple en raison d'un dommage).
Les marchandises endommagées doivent être retournées à l'adresse de retour accompagnées d'une description des dommages dans les 14 jours calendaires et avec un affranchissement suffisant aux tarifs postaux normaux.
Adresse de retour : Istrilène Cosmetics, NV Distrilene, dont le siège social est BE-2220 Heist-op-den-Berg, Industriepark 36a, Téléphone +32152099 email : consultente@istrilene.be avec numéro d'entreprise : 447.479.113,
Si le client ou le membre exclusif se prévaut de la garantie légale de conformité des marchandises livrées, le client ou le membre exclusif doit en informer le vendeur au plus tard deux mois après la découverte du défaut.
Article 13 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données clients pour un usage interne uniquement, soit directement via la collecte de données
qui sont indiquées par le client lors de l'inscription et/ou de la commande indirectement, par ex. l'utilisation de cookies, l'inscription à la newsletter ou la commande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données s'il ne souhaite plus recevoir d'informations sur les activités du vendeur. A cet effet, le client peut contacter Istrilene Cosmetics via info@istrilene.be .
Article 14 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur dans chaque contrat est limitée au prix d'achat des marchandises, quelle que soit la base juridique sur laquelle le vendeur est considéré comme responsable.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute nuisance ou dommage provoqué par l'utilisation du réseau Internet, notamment par une panne du système, l'intrusion de personnes extérieures ou un virus, ni de toute information placée ou traitée par des tiers ou de toute nature. considéré par le pouvoir judiciaire comme un cas de force majeure.
Le vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que perte de revenus, de clients, etc.
Article 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisateur qui dispose de son propre site Internet sur Internet et qui, même pour un usage purement personnel, souhaite établir un lien automatique entre son propre site et la page d'accueil du vendeur, doit en demander expressément l'autorisation au vendeur.
Toutefois, tout lien hypertexte renvoyant vers le site du vendeur par la technique du framing ou du in-line linking est expressément interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être supprimé à la demande du vendeur.
Article 16 : CHANGEMENT D'ADRESSE DU CLIENT
Le client ou membre exclusif s'engage à informer immédiatement le vendeur de tout changement d'adresse par lettre recommandée.
Article 17 : PREUVE DE L'ACCORD
Indépendamment de toute preuve écrite dont pourrait disposer le client ou membre exclusif, il est expressément convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de www.istrilene.be, son partenaire d'hébergement ou son partenaire de paiement internet constituent la preuve de la communication, du contenu de la commande et toutes les transactions intervenues entre le vendeur et le client ou membre exclusif.
Article 18 : LITIGES ET LOI APPLICABLE
Tous les contrats conclus avec le vendeur sont régis par le droit belge. Tout litige découlant du contrat avec le vendeur est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, département de Malines sont compétents.
Article 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales peuvent être modifiées par le vendeur à tout moment et sans préavis.
La nullité de toute disposition des présentes conditions générales n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions des présentes conditions générales et n'entraînera pas la nullité de ces dispositions.
Le client ou membre exclusif reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare en accepter l'intégralité des termes, conditions et prix.